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Chiens dangereux

Vous détenez un chien de 1ère ou de 2ème catégorie ?

La loi vous oblige à posséder un permis de détention d’un chien catégorisé.

Quel chien ? Quelle catégorie ?

Il existe deux catégories de chiens :

  • les chiens de 1ère catégorie dits chiens d’attaque :

Pit-bull

Pitbull

Boerbull

boerbull

 

  • les chiens de 2e catégorie dits chiens de garde ou de défense :

Staffordshire terrier et American staffordshire terrier

staffordshire

Rottweiler

rottweiler

Tosa Inu

tosa inu

  • les chiens qui par leurs caractéristiques morphologiques peuvent être assimilés à l’une ou l’autre de ces catégories.

Lors de leur déplacement, ces chiens doivent porter une muselière et être tenus en laisse par une personne majeure.

Les chiens d’attaque ne sont ni admis dans les transports en commun, ni dans les lieux publics ou locaux ouverts au public.

Ils peuvent cependant circuler attachés et muselés sur les voies publiques.

  Première catégorie  Deuxième catégorie 
 Detention  Interdit aux mineurs et aux personnes condamnées  Interdit aux mineurs et aux personnes condamnées
 Acquisition
Cession
Importation		  Interdit  Autorisé
 Elevage  Interdit  Autorisé
 Déclaration en mairie  Obligatoire  Obligatoire
 Stérilisation  Obligatoire  Non obligatoire
 Vaccination  Antirabique obligatoire  Antirabique obligatoire
 Assurance  Obligatoire  Obligatoire
 Laisse et muselière  Obligatoire sur la voie publique  Obligatoire sur la voie publique
 Lieux publics
Transports en commun		  Interdit  Autorisé avec laisse et muselière
 Parties communes des immeubles collectifs  Interdit  Autorisé avec laisse et muselière

 

DEMARCHES A ENTREPRENDRE PAR LE PROPRIETAIRE OU LE DETENTEUR D’UN CHIEN DE 1ère ET 2eme CATEGORIE :

Désormais les propriétaires ou détenteurs d’un chien dangereux doivent posséder un permis de détention délivré par la commune où ils résident.
En cas de déménagement, ce permis doit être présenté  à la mairie du nouveau lieu de résidence.


PIECES A FOURNIR POUR L’OBTENTION DU PERMIS DE DETENTION :

  • papier d’identification du chien (tatouage ou puce)
  • vaccination antirabique en cours de validité
  • assurance de responsabilité civile pour dommages causés aux tiers, souscrite par  le propriétaire ou détenteur de l’animal. Cette assurance est à renouveler chaque année.
  • carte d’identité du propriétaire ou du détenteur de l’animal
  • certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
  • attestation d’aptitude de détention obtenue après une formation permettant d’informer et de responsabiliser le propriétaire du chien  par un formateur agréé
  • évaluation comportementale du chien âgé de huit à douze mois qui doit être réalisée par un vétérinaire. Le plus proche se situe à la clinique vétérinaire de Bourg-Madame

Lorsque l’animal n’a pas atteint l’âge pour réaliser cette évaluation, il sera délivré un permis provisoire.

L’évaluation comportementale est une condition essentielle à la délivrance du permis.
En effet, si l’évaluation comportementale n’est pas satisfaisante, le permis de détention pourra être refusé.