Débit de boisson

Pour les commerçants qui désirent ouvrir un débit de boisson

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Debit-de-boissons

Les associations désirant ouvrir un débit de boisson temporaire lors d’une manifestation doivent faire une demande en mairie.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de demande:

[Nom et adresse de l’association]

À [lieu] , le [date]

Madame ou Monsieur le maire,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation pour notre association d’ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :

• le (ou du … au …) [date 1] , de [heure de début] à [heure de fin] , à  [lieu 1] , à l’occasion de [événement 1]
• le (ou du … au …) [date 2] , de [heure de début] à [heure de fin] , à [lieu 2] , à l’occasion de [événement 2]
• (…)

Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons appartenant au(x) groupe(s) [numéro(s), entre 1 et 3] de la classification officielle des boissons.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Dans l’attente de votre réponse, que j’espère favorable, je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Pour l’association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) [Prénom, Nom et signature][Adresse de la mairie]