La taxe de séjour

 

Pour améliorer le tourisme à Formiguères, par exemple en mettant à disposition des navettes gratuites entre le village et la station de ski, pendant les vacances scolaires, la municipalité de Formiguères dispose d’une ressource indispensable : la taxe de séjour.

Comment déclarer ? En fonction du type de logement que vous louez et de son classement, compléter le formulaire adapté dans la liste ci-dessous. Complétez toutes les rubriques nécessaires et joignez le justificatif demandé.

Nous recevrons automatiquement votre déclaration en mairie.

ATTENTION : Pour les loueurs de meublés non classés ou en attente de classement, nous vous remercions de bien vouloir télécharger et compléter et transmettez-le par mail à l’adresse mairie@mairiedeformigueres.fr, ainsi, vous recevrez le montant que vous pourrez refacturer à vos locataires.

Les taux ont été votés le 13 septembre 2018 (Délibération 2018-D065B).

Sélectionnez le formulaire à compléter parmi les propositions ci-dessous:
Meublés non classés ou en attente de classement

Vous êtes assujettis à la taxe de séjour forfaitaire. Pour vous aider dans le calcul de cette taxe, vous devez télécharger le fichier ci-dessous.

Formulaire de calcul

Une fois complété, vous devez le déposer à l’aide du formulaire suivant (la validation du fichier suivant vaut signature de la déclaration):

Vous louez un logement non classé ou en attente de classement?

Vous devez télécharger le formulaire de déclaration désigné dans la rubrique. Pensez à bien compléter toutes les informations nécessaires qui sont dans les cases vertes. Vous l'enregistrez et le redéposez compété ci-dessous.

Adresse du bien loué(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Je soussigné(Nécessaire)
Résidant:(Nécessaire)
Certifie l'exactitude des renseignements portés ci-dessus:(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA

Chambres d'hôtes, camping et refuges exerçant une activité commerciale

Vous gérez des chambres d'hôtes, un camping ou un refuge?

Vous devez compléter ce formulaire. Pensez à bien compléter toutes les informations nécessaires et à joindre les justificatifs lorsqu'ils sont demandés.

Type d'hébergement concerné(Nécessaire)
Adresse du bien loué(Nécessaire)
Prix: 0,20 €
Cette somme sera à régler à réception de l'avis des sommes à payer. N'envoyez pas de paiement directement à la mairie.
Je soussigné(Nécessaire)
Résidant:(Nécessaire)
Certifie l'exactitude des renseignements portés ci-dessus:(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile

Votre logement a un classement 1 étoile (ou équivalent)?

Vous devez compléter ce formulaire. Pensez à bien compléter toutes les informations nécessaires et à joindre les justificatifs lorsqu'ils sont demandés.

Adresse du bien loué(Nécessaire)
Prix: 0,20 €
Cette somme sera à régler à réception de l'avis des sommes à payer. N'envoyez pas de paiement directement à la mairie.
Déposer les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 64 MB.
    Joindre le justificatif de classement
    Je soussigné(Nécessaire)
    Résidant:(Nécessaire)
    Certifie l'exactitude des renseignements portés ci-dessus:(Nécessaire)
    MM slash JJ slash AAAA

    Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles

    Votre logement a un classement 2 étoiles (ou équivalent)?

    Vous devez compléter ce formulaire. Pensez à bien compléter toutes les informations nécessaires et à joindre les justificatifs lorsqu'ils sont demandés.

    Adresse du bien loué(Nécessaire)
    Prix: 0,35 €
    Cette somme sera à régler à réception de l'avis des sommes à payer. N'envoyez pas de paiement directement à la mairie.
    Déposer les fichiers ici ou
    Taille max. des fichiers : 64 MB.
      Joindre le justificatif de classement
      Je soussigné(Nécessaire)
      Résidant:(Nécessaire)
      Certifie l'exactitude des renseignements portés ci-dessus:(Nécessaire)
      MM slash JJ slash AAAA

      Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

      Votre logement a un classement 3 étoiles (ou équivalent)?

      Vous devez compléter ce formulaire. Pensez à bien compléter toutes les informations nécessaires et à joindre les justificatifs lorsqu'ils sont demandés.

      Adresse du bien loué(Nécessaire)
      Prix: 0,50 €
      Cette somme sera à régler à réception de l'avis des sommes à payer. N'envoyez pas de paiement directement à la mairie.
      Déposer les fichiers ici ou
      Taille max. des fichiers : 64 MB.
        Joindre le justificatif de classement
        Je soussigné(Nécessaire)
        Résidant:(Nécessaire)
        Certifie l'exactitude des renseignements portés ci-dessus:(Nécessaire)
        MM slash JJ slash AAAA

        Palaces, Hôtels de tourisme 4 et 5 étoiles, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles

        Votre logement est un Palace, Hôtel de tourisme 4 et 5 étoiles, résidence de tourisme 4 et 5 étoiles, meublé de tourisme 4 et 5 étoiles (ou équivalent

        Vous devez compléter ce formulaire. Pensez à bien compléter toutes les informations nécessaires et à joindre les justificatifs lorsqu'ils sont demandés.

        Type d'hébergement concerné(Nécessaire)
        ATTENTION: Vous devez effectuer une déclaration par logement.
        Adresse du bien loué(Nécessaire)
        Prix: 0,70 €
        Cette somme sera à régler à réception de l'avis des sommes à payer. N'envoyez pas de paiement directement à la mairie.
        Déposer les fichiers ici ou
        Taille max. des fichiers : 64 MB.
          Joindre le justificatif de classement
          Je soussigné(Nécessaire)
          Résidant:(Nécessaire)
          Certifie l'exactitude des renseignements portés ci-dessus:(Nécessaire)
          MM slash JJ slash AAAA
          Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.