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Ventes en liquidation

Les commerçants qui souhaitent faire des ventes en liquidation doivent  fournir en mairie le cerfa n°14809*01 complété, daté et signé avec les pièces justificatives suivantes :

  • L’inventaire détaillé des marchandises
  • L’extrait récent du RCS
  • Pièce justifiant le motif de la demande

 

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