Sélectionner une page

Etat-civil

Comment obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ?

Ce service vous permet d’obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer.

Certaines communes peuvent toutefois demander le paiement des frais postaux à l’usager.

Pour les actes d’état civil des Français lorsque la naissance, le mariage ou le décès est survenu à l’étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères.

La démarche peut être faite par internet, elle vous demande environ 10 minutes pour être réalisée.

  • Recherchez la commune concernée par l’acte
  • Choisissez l’acte
  • Remplissez votre formulaire
  • Transmettez votre demande

A l’issue de votre démarche, la commune vous enverra quelques jours plus tard par voie postale le document demandé à votre domicile.

Le délai moyen de prise en compte de votre démarche sera de 5 jours ouvrés. Au-delà, nous vous invitons à vous adresser directement à la commune concernée par votre demande.

Vérifier si l’envoi en ligne est disponible pour votre commune.

244cc6978a1be48501156972a76c02b7444444444444444444444444