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Création

Vous trouverez ci-dessous le formulaire vous permettant de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.).

Il est obligatoire de demander auprès de l’INSEE des numéros Siren et Siret afin d’obtenir une subvention d’un service public.

Vous trouverez ci-dessous un courrier type de demande de numéros:

[Nom et adresse de l’association][Commune du siège social de l’association] , le [date]

Madame la directrice régionale de l’Insee / Monsieur le directeur régional de l’Insee,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de [département de déclaration] le [date de la déclaration] , a vocation à recevoir des subventions publiques.

[Selon la situation :] Notre association comprend le ou les établissements suivants : [nom] , [adresse]

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / [selon la situation :] les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale ……………………………………………………………………………

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel.

Je vous prie d’agréer, Madame la directrice régionale / Monsieur le directeur régional, l’assurance de ma considération distinguée.

[Prénom Nom et signature],

 

Président(e)

[Adresse de la direction régionale de l’INSEE concernée]
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