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Déclaration de naissance

Toute naissance doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration.

Où déclarer la naissance

Dans les trois maternités de Perpignan (Saint-Pierre, Notre Dame d’Espérance et l’Hôpital) suivant un planning pré-établi en accord avec les services de l’état civil et les sages-femmes OU à la mairie du domicile où a eu lieu la naissance.

Pour tous renseignements sur les permanences des officiers d’état civil, se rapprocher des maternités ou du service de l’état civil de Perpignan (04.68.66.32.00).

Quand déclarer la naissance

La déclaration de naissance se fait dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, jour de naissance non compris.

Lorsque le cinquième jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Qui déclare la naissance

Le père, la mère ou les deux parents de l’enfant, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à produire :

  • Le certificat médical d’accouchement
  • Le livret de famille

Si les parents ne sont pas mariés :

  • Acte de naissance ou pièces d’identité du père et de la mère ou livret de famille parents naturels.
  • Une copie de l’acte de reconnaissance anticipé quand celle-ci a été faite.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation naturelle à l’égard de l’enfant doit être établie pour chaque parent par un acte de reconnaissance, dressé si possible avant la naissance.

ATTENTION: La reconnaissance crée la filiation, de laquelle découle l’autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

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