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Décès & cimetière

Où déclarer le décès

Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Qui déclare le décès

Par une personne majeure parente du défunt, ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet (société de pompes funèbres…)

Quand déclarer le décès

Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à produire

Le certificat médical constatant le décès.

Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.

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